Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

 

Préambule

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet https://www.domainedevenus.com (désigné ci-après comme « SITE »). Notre but est de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées par la SARL Domaine de Vénus (désignée ci-après « Le Domaine de Vénus »).

Le Domaine de Vénus, SARL enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Perpignan, sous le numéro 448 662 874, dont le siège social est situé Route des Mas, 66460 Maury, est spécialisée dans la vente de vin.

Notre volonté de respecter votre vie privée et vos données à caractère personnel nous engage à respecter 2 principes :
 

  1. Vous restez maître de vos données à caractère personnel

  2. Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

 

Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;

A partir du 25 mai 2018 : par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

 

Article 1 : Définitions

CLIENT : désigne un UTILISATEUR du SITE qui achète un ou plusieurs PRODUITS disponibles sur celui-ci.


 

COMPTE : désigne l’espace virtuel attribué à chaque UTILISATEUR lors de son inscription. Cet espace personnel est accessible par la saisie des IDENTIFIANTS de l’UTILISATEUR.

IDENTIFIANTS : désigne les éléments permettant à tout UTILISATEUR de se connecter au SITE pour accéder à son COMPTE.

PRODUIT : désigne toute bouteille de vin proposée à la vente et disponible sur le SITE.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.


 

SERVICES : désigne l’ensemble des services fournis par le Domaine de Vénus dans le cadre de son activité.

SITE : désigne le SITE internet accessible à l’adresse https://www.domainedevenus.com/ ; le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR ou CLIENT du Domaine de Vénus.

SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.

UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.

Domaine de Vénus : désigne l’opérateur qui met à disposition des UTILISATEURS ou des CLIENTS, les PRODUITS disponibles sur le SITE.

VENTE PRIVEES : désigne toutes les ventes disponibles via le SITE et accessibles aux UTILISATEURS ayant créé un COMPTE, mises à disposition par le Domaine de Vénus.

 

ARTICLE 2. REGISTRE DES TRAITEMENTS

Le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des traitements du Domaine de Vénus.

 

ARTICLE 3. FINALITES DU TRAITEMENT

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par le Domaine de Vénus afin d’assurer :
 

Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;

La fourniture des SERVICES ;

L’envoi de newsletter et autres alertes aux MEMBRES qui en ont fait la demande ;

La vente et la livraison des PRODUITS ;

Le paiement des PRODUITS, ainsi que l’exécution des différents services de paiement associés au SITE ;

L’élaboration de statistiques ;

La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données ainsi que la limitation des traitements vous concernant et la possibilité de prévoir des directives quant au sort de ses données

 

Ces finalités sont détaillées au sein des articles 4, 5 et 6 de la présente politique de confidentialité.

Le Domaine de Vénus sera également autorisé à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire. Ainsi, et pour chaque finalité définie, le Domaine de Vénus mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

 

ARTICLE 5. GESTION ET SUIVI DE LA TRANSACTION COMMERCIALE

5.1. Finalités du traitement opéré par le Domaine de Vénus
 

Vos différentes données sont collectées pour assurer :

La vente des PRODUITS ;

La gestion des commandes ;

La livraison des PRODUITS commandés ;

La gestion de la base de CLIENTS (gestion des COMPTES, programmes de fidélité, gestion commerciale, factures, suivi de la relation client, service après-vente, enquêtes de satisfaction, SAV…etc.) par le domaine de Vénus ;

La gestion des réclamations et du service après-vente ;

La gestion des impayés et du contentieux.

 

5.2. Identité du responsable de traitement


 

Dans le cadre des finalités précitées, le domaine de vénus aura la qualité de responsable de traitement. En effet, le domaine sera nécessairement amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des CLIENTS du SITE pour l’exécution de leurs commandes de PRODUITS.
 

A ce titre, le domaine de Vénus garantit au CLIENT qu’il traite ses données dans le respect des droits et obligations issues de la loi « Informatique et Libertés » et du RGPD.

 

Il est donc expressément convenu entre les PARTIES que le Domaine de Vénus, en tant que responsable du traitement, mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées.

 

Pour plus d’information :


 

Les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons, factures:

Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, code client.

Une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale.

Données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel.

Données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat ;

Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés.

Vos logs de connexions.

 

Pour la gestion de notre relation commerciale et le suivi clientèle:

Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, code client.

Une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale.

Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, d'essai, quantités, montants, périodicité, adresse de livraison, historique des commandes, achats et des prestations de services, retour des produits, éventuellement, origine de la commande ou de la vente, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion ;

Des données relatives à l'organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux-concours et la nature des lots offerts ;

Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies

 

5.3. Consentement


La collecte et le traitement des données personnelles du CLIENT sont nécessaires à la vente et à la livraison d’un PRODUIT. Au regard du fait que le CLIENT a choisi de commander un PRODUIT, il n’est pas nécessaire que le Domaine de Vénus requièrt le consentement du CLIENT, celui-ci étant nécessaire à l’exécution du contrat de vente du PRODUIT.

 

ARTICLE 6. CONCERNANT LE PROCESSUS DE PAIEMENT

6.1. Finalité du traitement

Le CLIENT souhaitant acheter des PRODUITS doit utiliser des services de paiement.

Les services de paiement nécessaires au SITE sont fournis par le domaine de Vénus qui endosse le statut de responsable de traitement.,

Dans le cadre du processus de paiement, le domaine de Vénus est amené à collecter un certain nombre de données (numéro de la transaction, données nécessaires à l’édition des factures…) pour la fourniture des services de paiement ;

 

 

La réalisation des procédures de contrôle.

 

6.2. Concernant la collecte et le traitement des données bancaires

Les termes “processus de paiement” concernent :
 

Les données de moyens de paiement utilisés par le CLIENT sur le SITE dans le but d’acheter un PRODUIT proposé par le Domaine de Vénus, les détails de compte et de paiement pertinents, tels que le numéro de compte, numéro de carte bancaire, date d’expiration, nom de la personne détenant le compte

Les données concernant le résultat de la transaction, telles que le numéro de transaction et l’énumération de la commande

Les données concernant le paiement des factures : procédures de paiement, réduction, reçus, soldes exigibles etc.

Ces données sont collectées par le Domaine de Vénus, par l’intermédiaire de la solution logicielle mise en place sur le SITE, lors du processus de commande. Elles sont ensuite stockées sur les serveurs sécurisés du fournisseur de la solution de paiement

 

Il est expressément admis que le domaine de Vénus et son SOUS-TRAITANT :


Ne procèderont pas à un traitement des données qui serait incompatible avec les finalités définies

Prendront toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du CLIENT.

 

6.3. Consentement


 

Le traitement des données personnelles du client est nécessaire pour effectuer le paiement du PRODUIT. Le CLIENT ayant choisi le commander le PRODUIT, le Domaine de Vénus n’a pas à requérir son consentement, celui-ci étant nécessaire à l’exécution du contrat de vente et la fourniture des services de paiement associés.


 

6.4. Durée de conservation des données de paiement

 

A l’exception des dispositions prévues dans les paragraphes suivants, les coordonnées bancaires cesseront d’être conservées dès que la transaction a été effectuée, c’est-à-dire, dès que le paiement complet, pour la commande souhaitée, a été reçu par le domaine de Vénus.

 

Il convient de préciser que pour les paiements effectués par cartes bancaires, de telles données peuvent être conservées pour servir de preuve si la transaction est contestée, et ce, au sein de fichiers temporaires, pour une durée de treize (13) mois (ou quinze (15) mois si le paiement est différé) à partir de la date où le débit est effectué. Dans tous les cas, le cryptogramme visuel n’est pas concerné par cette conservation, et les coordonnées bancaires sont supprimées à l’expiration de la date indiquée ci-dessus.

 

ARTICLE 7. DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des CLIENTS :

Le personnel habilité des différents services du Domaine de Vénus (le personnel habilité des services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et la prospection et chargés du contrôle)

Le prestataire de services de paiement ;

La compagnie d’assurance chargée de l’assurance-crédit couvrant l’ensemble des transactions réalisées par l’intermédiaire du SITE ;

Les logisticiens chargés de la livraison des PRODUITS (et notamment les transporteurs) ;

Les sociétés chargées de la gestion du SITE ;

Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;

S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances;

Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies).

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

 

ARTICLE 8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Le Domaine de Vénus s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, les données d’identification du CLIENT sont conservées par le domaine de Vénus pendant une durée de trois (3) ans à compter de la clôture du COMPTE.

S’agissant des cookies visés à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

Le Domaine de Vénus conserve les données personnelles du CLIENT pour une durée qui n’excède pas le temps nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

 

Pour plus d’information

Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons, factures

Vos données sont conservées pendant toute la durée du contrat.

Vos données sont stockées pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve. Vos factures et données de comptabilité sont conservées pour une durée de dix (10) ans.

En l’absence d’un contrat approprié, vos données sont conservées pour une durée de trois (3) ans, à compter du jour de leur collecte ou du jour de votre dernière de contact avec nous.

Pour les données de coordonnées bancaires

En principe, vos données de paiement sont supprimées une fois la transaction effectuée, puis archivées / stockées pour une durée de treize (13) mois après la date de la transaction.

Pour la prospection Commerciale

Si vous êtes CLIENT : trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Si vous n’êtes pas encore CLIENT : trois (3) ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec nous.


 

Ensuite, vos données sont stockées pour une période de cinq (5) ans, pour des raisons de preuve, conformément aux dispositions en vigueur (Code des assurances, Code de la mutualité, Code de commerce, Code civil, Code de la consommation, Code de la sécurité intérieure…etc.)

Pour vos documents d’identité

1 an dans le cas où vous exercez votre droit d’accès ou de rectification

3 ans dans le cas où vous exercez votre droit d’opposition

 

Pour les mesures d’audience et de statistiques

6 mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site

13 mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées.

 

ARTICLE 9. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :


Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)

Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)

Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)

Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)

Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.


 

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse commercial@domainedevenus.com, ou par courrier à l’adresse Domaine de Vénus – Route des Mas – 66460 Maury,  en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).


 

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

 

ARTICLE 10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

Le Domaine de vénus fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant notamment de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.


En naviguant sur le SITE, vous acceptez que le Domaine de Vénus installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

Accéder à votre compte

Valider votre panier et vos commandes

 

Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en faisant la demande par mail l’adresse commercial@domainedevenus.com, ou par courrier à l’adresse Domaine de Vénus – Routes des Mas – 66460 Maury.
 

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, le Domaine de Vénus vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE.

En outre, le Domaine de Vénus vous informe qu’elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience du SITE. Vous pouvez refuser que votre navigation sur le SITE soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser addon pour votre navigateur actuel sur le SITE accessible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.


En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.


 

Enfin, le Domaine de Vénus dépose également et après recueil préalable de votre consentement, des cookies traceurs permettant de vous proposer des offres personnalisées.

Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur le SITE, l’UTILISATEUR est invité à consulter la politique des cookies du Domaine de Vénus, prévue à cet effet.

 

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

 

ARTICLE 11. CELLULE « DROIT DES PERSONNES »

Notre référent « Informatique et Libertés » est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel. Vous pouvez le joindre : - par mail à commercial@domainedevenus.com - ou par courrier à Domaine de Vénus – Route des Mas – 66460 Maury.

 

ARTICLE 12. SECURITE

Le Domaine de vénus et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de ses traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés, du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, le Domaine de Vénus prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par ses traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des CLIENTS avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…etc.).

 

ARTICLE 13. TRANSFERTS HORS UE

Le Domaine de Vénus s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où le domaine de Vénus devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.